Téléphone 03 88 32 03 22 (choix 1)

Mentions légales

1. Informations légales

Propriétaire du site : CIDFF du Bas-Rhin

Association CIDFF du Bas-Rhin

Adresse : 24 rue du 22 novembre - 67000 Strasbourg

Email : strasbourg@cidff67.fr ou haguenau@cidff67.fr

Tél : 03.88.32.03.22 (choix 1 pour Strasbourg / choix 2 pour Haguenau)

Activité : Centre d'information sur les droits des femmes et des familles

SIRET : 305 833 691 00028

Directrice de publication : Mme Anna MATTEOLI - Directrice

Réalisation du site et hébergement : Whatson Web/FNCIDFF

Crédit Photographique : Fotolia/FNCIDFF

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet basrhin.cidff.info reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site internet basrhin.cidff.info reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'association met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations précises mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l'association le sont à titre indicatif. L'association ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au CIDFF du Bas-Rhin en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès du CIDFF du Bas-Rhin par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

CIDFF du Bas-Rhin

24 rue du 22 novembre

67000 Strasbourg

4. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du CIDFF du Bas-Rhin.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du CIDFF du Bas-Rhin est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'association CIDFF du Bas-Rhin est producteur.

Toute reproduction totale ou partielle à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du CIDFF du Bas-Rhin est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le CIDFF du Bas-Rhin ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site basrhin.cidff.info est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Strasbourg.

Nos partenaires